Permis de construire n° 05153112B0013 à Sermaize-les-Bains pour 8 195 m² de logement et locaux, 7 Rue Du Docteur Fritsch
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 05153112B0013
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sermaize-les-Bains (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05153112B0013 a été délivré le 19 juin 2013, pour un projet situé 7 Rue Du Docteur Fritsch. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MARNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 069 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 501 m² d'habitation et 7 694 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN211. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermaize-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sermaize-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermaize-les-Bains Code postal 51250 Identifiant INSEE 51531
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 500 m² | 501 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 m² | 501 m² |
| Locaux | 7 674 m² | 7 694 m² | 0 m² | 7 674 m² | 0 m² | 20 m² | 7 694 m² |
| Total | 8 174 m² | 8 195 m² | 0 m² | 8 174 m² | 0 m² | 21 m² | 8 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 674 m² | 7 694 m² | 0 m² | 7 674 m² | 0 m² | 20 m² | 7 694 m² |
| Total locaux | 7 674 m² | 7 694 m² | 0 m² | 7 674 m² | 0 m² | 20 m² | 7 694 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225100015
- SIRET
- 22510001500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05153112B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |