Permis de construire n° 05152613D0002 à Saudoy pour 1 123 m² de locaux, Chemin Rural De Gaye
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 05152613D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05152613D0002 a été délivré le 26 juillet 2013 à Saudoy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural De Gaye.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE217, AE218, AE219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saudoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Saudoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saudoy Code postal 51120 Identifiant INSEE 51526
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 102 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 2 225 m² |
| Total | 1 102 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 2 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 102 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 2 225 m² |
| Total locaux | 1 102 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 2 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUDOY (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05152613D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |