Permis de construire n° 05152613D0006 à Saudoy pour 11 m² de locaux, 5 Rue De L Ecole
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 05152613D0006
Demandeur
COMMUNE DE SAUDOY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saudoy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05152613D0006 a été délivré le 7 mars 2014, pour un projet situé 5 Rue De L Ecole. La demande émane de COMMUNE DE SAUDOY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE53. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saudoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
25/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saudoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saudoy Code postal 51120 Identifiant INSEE 51526
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 86 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 97 m² |
| Total | 171 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 97 m² |
| Total locaux | 86 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 97 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUDOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104894
- SIRET
- 21510489400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAUDOY (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05152613D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 11/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |