Permis de construire Locaux N° 05152613D0006

Permis de construire à Saudoy pour 11 m² de locaux - 5 Rue De L Ecole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L Ecole, Saudoy (51120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUDOY et accordé le 7 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 25 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05152613D0006, instruit par la commune de Saudoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 05152613D0006

Demandeur

COMMUNE DE SAUDOY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05152613D0006, délivré le 7 mars 2014 à Saudoy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De L Ecole, Saudoy (51120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUDOY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

932 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2016.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

11/01/2016

Autorisation

07/03/2014

Chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/07/2016

Localisation du projet à Saudoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saudoy Code postal 51120 Identifiant INSEE 51526
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Locaux	86 m²	11 m²	11 m²	97 m²
Total	171 m²	11 m²	11 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	86 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	97 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUDOY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215104894
SIRET: 21510489400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAUDOY (51120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05152613D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mars 2014
Date de dépôt	11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L Ecole, Saudoy (51120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUDOY et accordé le 7 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05152613D0006, instruit par la commune de Saudoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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