Délivré le 29 juin 2021 à Saint-Thomas-en-Argonne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05151921X0001 porte sur un projet situé chemin d'Exploitation La Faise.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 698 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 060 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 43. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thomas-en-Argonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 060 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Thomas-en-Argonne

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 43. Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thomas-en-Argonne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Faise

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thomas-en-Argonne Code postal 51800 Identifiant INSEE 51519
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 060 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 698 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	698 m²	698 m²
Total	0 m²	698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	698 m²	698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	698 m²	698 m²
Total locaux	0 m²	698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	698 m²	698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARGERS (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05151921X0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51519 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Thomas-en-Argonne

PC n°05151915E0001 Locaux Terminé

1 rue du Frene

Saint-Thomas-en-Argonne (51800)

Nouvelle construction

03 nov. 2015 125 m² SDP