Permis de construire n° 05151915E0001 à Saint-Thomas-en-Argonne pour 125 m² de locaux, 1 rue du Frene
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 05151915E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05151915E0001 a été délivré le 3 novembre 2015 à Saint-Thomas-en-Argonne (Marne, Grand Est), à l'adresse 1 rue du Frene.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 295 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2015, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 917. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thomas-en-Argonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2015
Achèvement (DAACT)
08/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Thomas-en-Argonne
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 917. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thomas-en-Argonne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thomas-en-Argonne Code postal 51800 Identifiant INSEE 51519
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 295 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total locaux | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-THOMAS-EN-ARGONNE (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05151915E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |