Permis de construire n° 05151723K0001 à Saint-Souplet-sur-Py pour 921 m² de locaux, Chemin Du Coulommier
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 05151723K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Souplet-sur-Py (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05151723K0001 a été délivré le 1 février 2024, pour un projet situé Chemin Du Coulommier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 921 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YM49, YM50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Souplet-sur-Py.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Souplet-sur-Py
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Souplet-sur-Py Code postal 51600 Identifiant INSEE 51517
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 594 m² | 921 m² | 0 m² | 2 087 m² | 0 m² | -1 166 m² | 6 428 m² |
| Total | 7 594 m² | 921 m² | 0 m² | 2 087 m² | 0 m² | -1 166 m² | 6 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 594 m² | 921 m² | 0 m² | 2 087 m² | 0 m² | -1 166 m² | 6 428 m² |
| Total locaux | 7 594 m² | 921 m² | 0 m² | 2 087 m² | 0 m² | -1 166 m² | 6 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SOUPLET SUR PY (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05151723K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |