Permis de construire Logement N° 05151714N0001

Permis de construire n° 05151714N0001 à Saint-Souplet-sur-Py pour 75 m² de logement, 5 Ferme De L Etang

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 05151714N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Ferme De L Etang, le permis de construire n° 05151714N0001 a été délivré le 9 septembre 2014 à Saint-Souplet-sur-Py (Marne, Grand Est).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK32. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Souplet-sur-Py est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 490 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
17/03/2016
Autorisation
09/09/2014
Chantier (DOC)
17/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet à Saint-Souplet-sur-Py

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Souplet-sur-Py Code postal 51600 Identifiant INSEE 51517
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 75 m² 0 m² 19 m² 0 m² 56 m² 135 m²
Total 79 m² 75 m² 0 m² 19 m² 0 m² 56 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SOUPLET-SUR-PY (51600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05151714N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 17/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 490 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Ferme De L Etang, à Saint-Souplet-sur-Py (51600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05151714N0001, déposé en mairie de Saint-Souplet-sur-Py.

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