Déclaration préalable Logement N° 0515072600049

Déclaration préalable n° 0515072600049 à Sainte-Menehould pour 165,2 m² de logement, 2 rue Florion

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier DP n° 0515072600049

Demandeur

QUERCUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 septembre 2026 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 0515072600049 porte sur un projet situé 2 rue Florion. QUERCUS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier prévoit la création de 3 logements. Au dernier état connu, le projet est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026.

Autorisation

7 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/09/2026
2
Autorisation
07/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Menehould

Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 5. Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Menehould.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces transformées étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 123 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 123 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165,2 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 165,2 m² de commerce et activités de service (dont 165,2 m² d'hôtels).

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 191 m²
Locaux 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 104 m²
Total 295 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 104 m²
dont Hôtels 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total locaux 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 104 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

La demande a été déposée par QUERCUS, une société civile immobilière (SCI) dont l'activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à Ste-Menehould.

Demandeur

QUERCUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932684616
SIRET
93268461600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
STE-MENEHOULD (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0515072600049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Date de dépôt 07/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Non. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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