Permis de construire n° 05150522K0007 à Saint-Masmes pour 210 m² de logement et locaux, 9 allée des Mesanges Lotissement de la Carelle Lot N_14
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 05150522K0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05150522K0007 a été délivré le 20 janvier 2023 à Saint-Masmes (Marne, Grand Est), à l'adresse 9 allée des Mesanges Lotissement de la Carelle Lot N_14.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 673 m². Les locaux représentent 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 452, Z 463. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, allée des Mesanges, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Masmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Masmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement De La Carelle Lot N_14
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Masmes Code postal 51490 Identifiant INSEE 51505
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 673 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUREL (51110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150522K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 20/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles Z 452, Z 463 à Saint-Masmes (51490)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Mesanges à Saint-Masmes (51490)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés allée des Mesanges depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.