Permis de construire Logement N° 05150517K0005

Permis de construire n° 05150517K0005 à Saint-Masmes pour 118 m² de logement, Lotissement La Petite Prai Lotn_ 7

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 05150517K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Masmes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05150517K0005 a été délivré le 15 décembre 2017, pour un projet situé Lotissement La Petite Prai Lotn_ 7.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 464 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré Z 230. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement La Petite Prai, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Masmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
05/12/2018
Autorisation
15/12/2017
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2018

Localisation du projet à Saint-Masmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Z 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotn_ 7

Territoires administratifs

Commune
Saint-Masmes Code postal 51490 Identifiant INSEE 51505
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 464 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150517K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 05/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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