Permis de construire n° 05150322K0003 à Saint-Martin-l'Heureux pour 867 m² de locaux, Chemin D Exploitation N_32
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PC n° 05150322K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05150322K0003 a été délivré le 21 mars 2023 à Saint-Martin-l'Heureux (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin D Exploitation N_32.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-l'Heureux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
02/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-l'Heureux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-l'Heureux Code postal 51490 Identifiant INSEE 51503
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 2 567 m² |
| Total | 1 700 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 2 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 2 567 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 2 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN L HEUREUX (51490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150322K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |