Permis de construire n° 05150319K0003 à Saint-Martin-l'Heureux pour 1 621 m² de locaux, Ze 47
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 05150319K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05150319K0003, délivré le 6 août 2019 à Saint-Martin-l'Heureux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Ze 47.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 621 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-l'Heureux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Martin-l'Heureux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-l'Heureux Code postal 51490 Identifiant INSEE 51503
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 1 621 m² |
| Total | 0 m² | 1 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 1 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 1 621 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 1 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN L HEUREUX (51490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150319K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |