Permis de construire n° 05150224R0002 à Saint-Martin-aux-Champs pour 279 m² de locaux, Chemin De Saint Martin Aux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 05150224R0002
Demandeur
HERBILLON ROMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Saint Martin Aux, le permis de construire n° 05150224R0002 a été délivré le 19 septembre 2024 à Saint-Martin-aux-Champs (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est HERBILLON ROMAIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC14. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-aux-Champs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-aux-Champs Code postal 51240 Identifiant INSEE 51502
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 299 m² |
| Total | 1 020 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 020 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 299 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERBILLON ROMAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399985605
- SIRET
- 39998560500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-MARTIN-AUX-CHAMPS (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150224R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |