Permis de construire Locaux N° 05150220R0002

Permis de construire n° 05150220R0002 à Saint-Martin-aux-Champs pour 25 m² de locaux, 6 Chemin De Vesigneul

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PC n° 05150220R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2020 à Saint-Martin-aux-Champs (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05150220R0002 porte sur un projet situé 6 Chemin De Vesigneul.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 25 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C132. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-aux-Champs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 240 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-aux-Champs Code postal 51240 Identifiant INSEE 51502
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 175 m²
Total 150 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 175 m²
dont Hôtels 150 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 175 m²
Total locaux 150 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 175 m²

Ce dossier crée 25 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-AUX-CHAMPS (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150220R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Chemin De Vesigneul, à Saint-Martin-aux-Champs (51240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05150220R0002, déposé en mairie de Saint-Martin-aux-Champs.

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