Permis de construire n° 0515012400001 à Sainte-Marie-à-Py pour 150 m² de locaux, 32 Bi Rue Dava Sainte Marie A Py
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PC n° 0515012400001
Demandeur
BARBIER-MAUCLERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2024 à Sainte-Marie-à-Py (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0515012400001 porte sur un projet situé 32 Bi Rue Dava Sainte Marie A Py. BARBIER-MAUCLERT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C367, C369, C383. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-à-Py est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2024
Achèvement (DAACT)
28/05/2025
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-à-Py
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Marie A Py
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-à-Py Code postal 51600 Identifiant INSEE 51501
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 020 m² |
| Total | 870 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 870 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 870 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARBIER-MAUCLERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 479675472
- SIRET
- 47967547200027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINTE MARIE A PY (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0515012400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |