Permis de construire n° 05150118E0002 à Sainte-Marie-à-Py pour 2 169 m² de locaux, La Grille
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 05150118E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05150118E0002, délivré le 8 mars 2019 à Sainte-Marie-à-Py (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé La Grille.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 169 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX20, ZX33. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-à-Py sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-à-Py
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-à-Py Code postal 51600 Identifiant INSEE 51501
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 896 m² | 2 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 169 m² | 4 065 m² |
| Total | 1 896 m² | 2 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 169 m² | 4 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 896 m² | 2 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 169 m² | 4 065 m² |
| Total locaux | 1 896 m² | 2 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 169 m² | 4 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE-A-PY (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150118E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |