Permis de construire n° 05148223R0005 à Saint-Germain-la-Ville pour 118 m² de locaux, 1 Rue Des Places
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PC n° 05148223R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05148223R0005, délivré le 18 septembre 2023 à Saint-Germain-la-Ville (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Des Places.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA5. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-la-Ville Code postal 51240 Identifiant INSEE 51482
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 782 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 900 m² |
| Total | 782 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 782 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 900 m² |
| Total locaux | 782 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LA-VILLE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05148223R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |