Permis de construire n° 05148223R0004 à Saint-Germain-la-Ville pour 232 m² de locaux, 3 Rue Des Places
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 05148223R0004
Demandeur
SCEA JARDIN D AVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2023 à Saint-Germain-la-Ville (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05148223R0004 porte sur un projet situé 3 Rue Des Places. Le demandeur déclaré est SCEA JARDIN D AVA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-la-Ville Code postal 51240 Identifiant INSEE 51482
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 745 m² |
| Total | 513 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 513 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 745 m² |
| Total locaux | 513 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JARDIN D AVA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 482516028
- SIRET
- 48251602800016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LA-VILLE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05148223R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |