Permis de construire n° 05148015S0002 à Sainte-Gemme pour 682 m² de locaux, Ferme De La Neuville
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 05148015S0002
Demandeur
EARL DE NEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05148015S0002, délivré le 29 mai 2015 à Sainte-Gemme (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De La Neuville. Le projet est porté par EARL DE NEUVILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD167. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2015
Achèvement (DAACT)
24/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Neuville
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme Code postal 51700 Identifiant INSEE 51480
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 138 m² |
| Total | 456 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 456 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 138 m² |
| Total locaux | 456 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE NEUVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382206522
- SIRET
- 38220652200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINTE-GEMME (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05148015S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |