Permis de construire n° 05148014S0001 à Sainte-Gemme pour 119 m² de locaux, 9 Rue De La Jacquette
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 05148014S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05148014S0001 a été délivré le 21 mai 2014 à Sainte-Gemme (Marne, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De La Jacquette.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en habitation et 61 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC24. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme Code postal 51700 Identifiant INSEE 51480
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 58 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -2 m² | 85 m² |
| Locaux | 93 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 154 m² |
| Total | 180 m² | 119 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 59 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 93 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 154 m² |
| Total locaux | 93 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-GEMME (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05148014S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |