Permis de construire n° 05147416K0009 à Saint-Brice-Courcelles pour 929 m² de logement, 1 rue Paul Millot
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 05147416K0009
Demandeur
I-MMOCOOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05147416K0009 a été délivré le 19 juin 2017 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), à l'adresse 1 rue Paul Millot. La société de promotion immobilière I-MMOCOOP est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 130 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 929 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 753 m², soit 77 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/01/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 359, AH 360, AH 361. Sur la même voie, rue Paul Millot, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 929 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 753 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 929 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 130 m² à 929 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 929 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 799 m² | 929 m² |
| Total | 130 m² | 929 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 799 m² | 929 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | 4 | - | - | 12 |
| - | 16,7 % | 50,0 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière I-MMOCOOP, une société anonyme coopérative basée à Reims. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
I-MMOCOOP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 498393776
- SIRET
- 49839377600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de I-MMOCOOP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147416K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 16/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Millot à Saint-Brice-Courcelles (51370)
L’autre dossier recensé rue Paul Millot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.