Permis de construire n° 05147317D0001 à Saint-Bon pour 980 m² de locaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2017
Dossier PC n° 05147317D0001
Demandeur
SARL ROLLET PAILLE ET PRESTATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2017 à Saint-Bon (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147317D0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SARL ROLLET PAILLE ET PRESTATION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Bon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bon Code postal 51310 Identifiant INSEE 51473
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 710 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 4 690 m² |
| Total | 3 710 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 4 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 710 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 4 690 m² |
| Total locaux | 3 710 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 4 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ROLLET PAILLE ET PRESTATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531527521
- SIRET
- 53152752100011
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Localisation
- SAINT-BON (51310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147317D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |