Permis de construire n° 05147317D0001 à Saint-Bon pour 980 m² de locaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2017
Dossier PC n° 05147317D0001
Demandeur
SARL ROLLET PAILLE ET PRESTATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2017 à Saint-Bon (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147317D0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SARL ROLLET PAILLE ET PRESTATION.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 980 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/07/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Bon
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bon Code postal 51310 Identifiant INSEE 51473
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 980 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 710 m² à 4 690 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 710 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 4 690 m² |
| Total | 3 710 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 4 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 710 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 4 690 m² |
| Total locaux | 3 710 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 4 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL ROLLET PAILLE ET PRESTATION, dont l'adresse déclarée est à Saint-Bon.
Demandeur
SARL ROLLET PAILLE ET PRESTATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531527521
- SIRET
- 53152752100011
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-BON (51310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147317D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |