À Saint-Bon (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147314D0001 a été délivré le 23 décembre 2014, pour un projet situé 19 rue de la Grosse Haie.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 956 m², le programme représente 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 750. La voie, rue de la Grosse Haie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

956 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/12/2014

Autorisation

23/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB 750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bon Code postal 51310 Identifiant INSEE 51473
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 956 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	167 m²
Total	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	167 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75018)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05147314D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 décembre 2014
Date de dépôt	23/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Grosse Haie à Saint-Bon (51310)

L’autre dossier recensé rue de la Grosse Haie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05147313D0002 Logement Terminé

4TER rue de la Grosse Haie

Saint-Bon (51310)

Nouvelle construction

22/04/2013 77 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Bon

PC n°05147313D0002 Logement Terminé

4Ter Rue de la Grosse Haie

Saint-Bon (51310)

Nouvelle construction

22 avr. 2013 77 m² SDP

PC n°05147317D0001 Locaux Terminé

Saint-Bon (51310)

Nouvelle construction

21 mai 2017 980 m² SDP SARL ROLLET PAILLE ET PRESTATION

PC n°05147323D0001 Locaux Commencé

Saint-Bon (51310)

Extension sans transformation

31 juil. 2023 370 m² SDP P.G.H. HOLDING