Permis de construire Logement N° 05147215B0007

Permis de construire à Saint-Amand-sur-Fion pour 106 m² de logement - Chem De La Cense Des Pres La Cense Des Pres

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PC n° 05147215B0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05147215B0007, délivré le 20 novembre 2015 à Saint-Amand-sur-Fion (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem De La Cense Des Pres La Cense Des Pres, Saint-Amand-sur-Fion (51300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH178, AH117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 163 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2016.

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

27/04/2016

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

5 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/11/2015
Chantier (DOC)
16/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2016

Localisation du projet à Saint-Amand-sur-Fion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH178 AH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cense Des Pres

Territoire administratif

Commune
Saint-Amand-sur-Fion Code postal 51300 Identifiant INSEE 51472
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAINTRIX-BIERGES (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05147215B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Cense Des Pres La Cense Des Pres, Saint-Amand-sur-Fion (51300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2015, achèvement déclaré le 27 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05147215B0007, instruit par la commune de Saint-Amand-sur-Fion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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