Permis de construire n° 05147215B0005 à Saint-Amand-sur-Fion pour 840 m² de locaux, Vignes Et Rue Et La Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PC n° 05147215B0005
Demandeur
EARL DES MARGUERITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amand-sur-Fion (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147215B0005 a été délivré le 13 juillet 2015, pour un projet situé Vignes Et Rue Et La Rue. Le projet est porté par EARL DES MARGUERITES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC252, ZW67, ZW65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-sur-Fion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-sur-Fion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vignes Et Rue Et La Rue
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-sur-Fion Code postal 51300 Identifiant INSEE 51472
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
| Total | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
| Total locaux | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES MARGUERITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493945000
- SIRET
- 49394500000013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-AMAND-SUR-FION (51300)
Autres dossiers de EARL DES MARGUERITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147215B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |