Permis de construire n° 05146918S0001 à Rouffy pour 720 m² de locaux, Rue De La Mairie Les Buttes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 05146918S0001
Demandeur
EARL DE LA GOUTTE D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouffy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05146918S0001 a été délivré le 2 juillet 2018, pour un projet situé Rue De La Mairie Les Buttes. EARL DE LA GOUTTE D'OR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B521, B522, B523. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouffy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Buttes
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffy Code postal 51130 Identifiant INSEE 51469
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 920 m² |
| Total | 1 200 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 920 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GOUTTE D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379843337
- SIRET
- 37984333700013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ROUFFY (51130)
Autres dossiers de EARL DE LA GOUTTE D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05146918S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |