Permis de construire n° 05146917S0001 à Rouffy pour 960 m² de locaux, Rue De La Mairie Les Buttes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 05146917S0001
Demandeur
EARL DE LA GOUTTE D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouffy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05146917S0001 a été délivré le 7 septembre 2017, pour un projet situé Rue De La Mairie Les Buttes. La demande émane de EARL DE LA GOUTTE D'OR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B523, B522, B521. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
09/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Rouffy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Buttes
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffy Code postal 51130 Identifiant INSEE 51469
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GOUTTE D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379843337
- SIRET
- 37984333700013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ROUFFY (51130)
Autres dossiers de EARL DE LA GOUTTE D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05146917S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |