Retour aux autorisations de Rilly-la-Montagne

Permis de construire Locaux N° 05146118K0006

Permis de construire à Rilly-la-Montagne pour 58 m² de locaux - 2-4 Rue De Chigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-4 Rue De Chigny, Rilly-la-Montagne (51500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 23 mai 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05146118K0006, instruit par la commune de Rilly-la-Montagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 05146118K0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05146118K0006, délivré le 15 mai 2019 à Rilly-la-Montagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2-4 Rue De Chigny, Rilly-la-Montagne (51500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2019

Chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Localisation du projet à Rilly-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rilly-la-Montagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51461
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	285 m²	0 m²	58 m²	0 m²	227 m²
Locaux	128 m²	58 m²	0 m²	58 m²	186 m²
Total	413 m²	58 m²	58 m²	0 m²	413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	128 m²	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²	186 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS ALLERAND (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05146118K0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-4 Rue De Chigny, Rilly-la-Montagne (51500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 23 mai 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05146118K0006, instruit par la commune de Rilly-la-Montagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rilly-la-Montagne

PC n°05146124K0003 Locaux Autorisé

Rue Gambetta

Rilly-la-Montagne (51500)

Transformation sans extension

03 sept. 2024 283 m² SDP

PC n°05146123K0006 Logement Autorisé

Rilly

Rilly-la-Montagne (51500)

Transformation sans extension

08 déc. 2023 102 m² SDP

PC n°05146123K0005 Logement Commencé

Rue Marcel Chansou

Rilly-la-Montagne (51500)

Nouvelle construction

20 oct. 2023 341 m² SDP

PC n°05146122K0008 Logement Annulé

Rue De Villers Allerand

Rilly-la-Montagne (51500)

Nouvelle construction

13 janv. 2023 149 m² SDP

PC n°05146122K0007 Logement Terminé

Rue De Villers Allerand

Rilly-la-Montagne (51500)

Nouvelle construction

13 janv. 2023 146 m² SDP

PC n°05146122K0001 Mixte Autorisé

24 Rue De Reims

Rilly-la-Montagne (51500)

Transformation avec extension

22 avr. 2022 134 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rilly-la-Montagne

Permis de démolir à Rilly-la-Montagne

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rilly-la-Montagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rilly-la-Montagne

Autres types d'autorisations à Rilly-la-Montagne

Caractéristiques du projet