Déclaration préalable à Rilly-la-Montagne pour 182 m² de logement - 5001 Pl De La Gare
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier DP n° 05146119K0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 05146119K0001, accordée le 15 janvier 2019 à Rilly-la-Montagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5001 Pl De La Gare, Rilly-la-Montagne (51500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D848, D882.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2019.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
23/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 8 jours
Délai total
3 mois 8 jours
Localisation du projet à Rilly-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rilly-la-Montagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51461
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Locaux | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RILLY-LA-MONTAGNE (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05146119K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |