Permis de construire Mixte N° 05145422K0174

Permis de construire n° 05145422K0174 à Reims pour 59 m² de logement et locaux, 73 rue d'Alsace Lorraine

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 05145422K0174

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2022 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145422K0174 porte sur un projet situé 73 rue d'Alsace Lorraine.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 17 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 199 m². S'y ajoutent 42 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 90. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Alsace Lorraine, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/11/2022
2
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 199 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 59 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 59 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Locaux 59 m² 0 m² 42 m² 0 m² 59 m² -17 m² 42 m²
Total 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 59 m² 0 m² 42 m² 0 m² 59 m² -17 m² 42 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145422K0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 24/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle CV 90 à Reims (51100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Alsace Lorraine à Reims (51100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Reims

Autres types d'autorisations à Reims