Permis de construire Logement N° 05145420K0058

Permis de construire à Reims pour 245 m² de logement - 73 Rue D'alsace Lorraine

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 9 juin 2020 · Dossier PC n° 05145420K0058 · Demandeur : FSI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05145420K0058, délivré le 9 juin 2020 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 73 Rue D'alsace Lorraine, Reims (51100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FSI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV90.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
09/06/2020
Surface du terrain
199 m²
Surface existante avant
183 m²
Surface créée
115 m²
Variation nette
+62 m²
Surface totale après
245 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.

Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois 22 jours
Délai total
1 an 5 mois
Dépôt
Autorisation
09/06/2020
Chantier (DOC)
09/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Reims

Adresse
73 Rue D'alsace Lorraine, Reims (51100)
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
CV90
Code INSEE
51454

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 62 m² 53 m² 0 m² 0 m² 115 m² 186 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 59 m²
Total 183 m² 62 m² 53 m² 0 m² 53 m² 62 m² 245 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FSI
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
530115922
SIRET
53011592200011
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
FONTAINE-SUR-AY (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145420K0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Rue D'alsace Lorraine, Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 9 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145420K0058, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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