Permis de construire Locaux N° 05145421K0222

Permis de construire n° 05145421K0222 à Reims pour 848 m² de locaux, 28 rue Robert Fulton

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 05145421K0222

Demandeur

SCI SIGMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2021 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145421K0222 porte sur un projet situé 28 rue Robert Fulton. Le dossier a été déposé par SCI SIGMA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 848 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 232 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EO 271. Sur la même voie, rue Robert Fulton, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 232 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

1 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 232 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 848 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 489 m² d'entrepôt et 359 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 920 m² à 1 768 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 920 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 768 m²
Total 920 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 920 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 768 m²
dont Bureaux 920 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 279 m²
dont Entrepôt 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total locaux 920 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SIGMA, dont l'adresse déclarée est à Reims. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SIGMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479824906
SIRET
47982490600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145421K0222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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