Permis de construire n° 05145417K0121 à Reims pour 5 483 m² de locaux, 6 Rue Robert Fulton
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PC n° 05145417K0121
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05145417K0121, délivré le 24 novembre 2017 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Robert Fulton. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REIMS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 483 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EO394. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 367 m² | 5 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 483 m² | 7 850 m² |
| Total | 2 517 m² | 5 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 483 m² | 8 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 367 m² | 5 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 483 m² | 7 850 m² |
| Total locaux | 2 367 m² | 5 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 483 m² | 7 850 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104217
- SIRET
- 21510421700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- REIMS CEDEX (51722)
Autres dossiers de COMMUNE DE REIMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145417K0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |