Permis de construire Logement N° 05145421K0143

Permis de construire n° 05145421K0143 à Reims pour 2 021 m² de logement, rue Andre Ampere - Rue Lou Avenue de la Neuvillette-

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 05145421K0143

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145421K0143 a été délivré le 23 décembre 2021 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé rue Andre Ampere - Rue Lou Avenue de la Neuvillette-. La demande émane de l'organisme HLM LE FOYER REMOIS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 logements individuels, après démolition des 256 m² existants. 22 des 23 logements sont des T4. Dans ce programme, 11 des 23 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 714 m², le programme représente 2 021 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle KA 79, KA 80. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 714 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

2 021 m²

Variation nette

+1 765 m²

Surface totale après

2 021 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/12/2021
2
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KA 79 KA 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De La Neuvillette-

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 256 m² existants et construit 2 021 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 714 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 021 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.

La surface de plancher passe de 256 m² à 2 021 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 021 m² 2 021 m²
Locaux 256 m² 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² -256 m² 0 m²
Total 256 m² 2 021 m² 0 m² 256 m² 0 m² 1 765 m² 2 021 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 22 logements sur 23.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 22 - - 23
- - 4,3 % 95,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 23 logements sont déclarés en locatif social. Douze des 23 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS, basé à Reims Cedex. Ce demandeur a déposé 120 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335581211
SIRET
33558121100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1930
Localisation
REIMS CEDEX (51722)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145421K0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 23/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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