Déclaration préalable n° 05145421K0902 à Reims pour 32 m² de logement, 22 place Saint Timothee
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier DP n° 05145421K0902
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05145421K0902, accordée le 4 janvier 2022 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 22 place Saint Timothee.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 85 m², le programme représente 32 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DM 75. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 85 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 35 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Locaux | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 3 m² |
| Total | 35 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 35 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DE LIVRE (51150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145421K0902 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 04/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |