Permis de construire Locaux N° 05145421K0131

Permis de construire n° 05145421K0131 à Reims pour 120 m² de locaux, 5 Rue Gosset

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 05145421K0131

Demandeur

COOPERATIVE REGIONALE DES VINS DE CHAMPAGNE CRVC - COOPERATIVE AGRICOLE SOCIETE VINICOLE CHAMPAGNE & TERROIRS - SOCIETE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2021 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145421K0131 porte sur un projet situé 5 Rue Gosset. COOPERATIVE REGIONALE DES VINS DE CHAMPAGNE CRVC - COOPERATIVE AGRICOLE SOCIETE VINICOLE CHAMPAGNE & TERROIRS - SOCIETE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 763 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD114, BD46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 763 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD114 BD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 458 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 458 m²
Total 458 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres activités 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 338 m²
dont Bureaux 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 338 m²
Total locaux 458 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE REGIONALE DES VINS DE CHAMPAGNE CRVC - COOPERATIVE AGRICOLE SOCIETE VINICOLE CHAMPAGNE & TERROIRS - SOCIETE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
780410379
SIRET
78041037900025
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Année de création
1982
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145421K0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 763 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Gosset, à Reims (51100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE REGIONALE DES VINS DE CHAMPAGNE CRVC - COOPERATIVE AGRICOLE SOCIETE VINICOLE CHAMPAGNE & TERROIRS - SOCIETE et accordé le 16 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145421K0131, déposé en mairie de Reims.

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