Permis de construire Logement N° 05145420K0196

Permis de construire à Reims pour 20 477 m² de logement - 11 Rue Raymond Poincare

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 31 mars 2021 · Dossier PC n° 05145420K0196 · Demandeur : PLURIAL NOVILIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05145420K0196, délivré le 31 mars 2021 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Raymond Poincare, Reims (51100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PLURIAL NOVILIA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 804 m², à destination principale logement. Le projet transforme 29 logements existants pour en créer 3, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, dont 3 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE116, AE119, AE29.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
31/03/2021
Surface du terrain
26 804 m²
Surface existante avant
22 582 m²
Surface créée
219 m²
Variation nette
-2 105 m²
Surface totale après
20 477 m²
Destination
Logement
Logements créés
3
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023.

Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
08/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Dépôt
Autorisation
31/03/2021
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Reims

Adresse
11 Rue Raymond Poincare, Reims (51100)
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE116, AE119, AE29
Code INSEE
51454

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 582 m² 219 m² 0 m² 2 324 m² 0 m² 0 m² 20 477 m²
Total 22 582 m² 219 m² 0 m² 2 324 m² 0 m² 0 m² 20 477 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PLURIAL NOVILIA
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
5546
SIREN
335480679
SIRET
33548067900018
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145420K0196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 31 mars 2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 20 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 804 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Raymond Poincare, Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 8 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145420K0196, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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