Permis de construire Locaux N° 05145420K0162

Permis de construire n° 05145420K0162 à Reims pour 51 m² de locaux, 1 rue Noel

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 05145420K0162

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145420K0162 a été délivré le 30 novembre 2020 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 rue Noel.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 51 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 160 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2020, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IL 608. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Noel, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2021. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/11/2020
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL 608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 160 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 51 m² parmi les 56 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 56 m² à 52 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 4 m² 51 m² -55 m² 1 m²
Locaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 56 m² 0 m² 51 m² 4 m² 51 m² -4 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145420K0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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