Permis de construire Logement N° 05145419K0042

Permis de construire n° 05145419K0042 à Reims pour 474 m² de logement, 1-3 Rue Noel

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 05145419K0042

Demandeur

MINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145419K0042, délivré le 22 mai 2019 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1-3 Rue Noel. La demande émane de MINVEST.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IL607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
19/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 460 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Locaux 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² -460 m² 0 m²
Total 460 m² 14 m² 460 m² 0 m² 460 m² 14 m² 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINVEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801134792
SIRET
80113479200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
COURTISOLS (51460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145419K0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1-3 Rue Noel, à Reims (51100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MINVEST et accordé le 22 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 19 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145419K0042, déposé en mairie de Reims.

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