Permis de construire Logement N° 05145419K0042

Permis de construire n° 05145419K0042 à Reims pour 474 m² de logement, 1-3 Rue Noel

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 05145419K0042

Demandeur

MINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145419K0042, délivré le 22 mai 2019 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1-3 Rue Noel. La demande émane du marchand de biens MINVEST.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 313 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 460 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/07/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IL 607. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Noel, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
19/07/2019
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
19/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL 607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 313 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire et 460 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 460 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 460 m² à 474 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 460 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Locaux 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² -460 m² 0 m²
Total 460 m² 14 m² 460 m² 0 m² 460 m² 14 m² 474 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MINVEST, une SAS basée à Courtisols.

Demandeur

MINVEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801134792
SIRET
80113479200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
COURTISOLS (51460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145419K0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 19/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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