Permis de construire Logement N° 05145420K0049

Permis de construire n° 05145420K0049 à Reims pour 65 m² de logement, 36 boulevard de la Paix

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 05145420K0049

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2021 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145420K0049 porte sur un projet situé 36 boulevard de la Paix. Le projet est porté par l'organisme HLM PLURIAL NOVILIA.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 65 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 716 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 115, CK 116. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Paix, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

716 m²

Surface existante avant

1 774 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

1 774 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/01/2021
2
Autorisation
13/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK 115 CK 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 716 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 437 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 502 m²
Locaux 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 272 m²
Total 1 774 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 1 774 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM PLURIAL NOVILIA, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 370 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 444 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de PLURIAL NOVILIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145420K0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2021
Date de dépôt 13/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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