Permis de construire Locaux N° 05145419K0163

Permis de construire n° 05145419K0163 à Reims pour 65 m² de locaux, 4-6 Rue du Fond Pate et 3-5 Ru

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 05145419K0163

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2019 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145419K0163 porte sur un projet situé 4-6 Rue du Fond Pate et 3-5 Ru.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 26 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 689 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2019, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

689 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-278 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2019
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2023

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 689 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve et 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 26 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 26 m² parmi les 343 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 478 m² à 200 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 343 m² 39 m² 26 m² 317 m² 26 m² -278 m² 65 m²
Total 478 m² 39 m² 26 m² 317 m² 26 m² -278 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 343 m² 39 m² 26 m² 317 m² 26 m² -278 m² 65 m²
Total locaux 343 m² 39 m² 26 m² 317 m² 26 m² -278 m² 65 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145419K0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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