La déclaration préalable n° 05145419K0564, accordée le 1 octobre 2019 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 61 rue de Villedommange.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 6 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 176 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DO 617. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

6 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO 617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 176 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 6 m² parmi les 104 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	104 m²	0 m²	6 m²	-6 m²	98 m²
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total	104 m²	6 m²	6 m²	0 m²	104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05145419K0564
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Reims

PC n°05145419K0140 Logement Commencé

9 boulevard Paul Doumer

Reims (51100)

Transformation avec extension

01 oct. 2019 458 m² SDP SCI REGULUS

PC n°05145419K0163 Locaux Terminé

4-6 Rue du Fond Pate et 3-5 Ru

Reims (51100)

Transformation avec diminution

01 oct. 2019 65 m² SDP

PC n°05145419K0196 Logement Autorisé

442 B Avenue de Laon

Reims (51100)

Nouvelle construction

01 oct. 2019 99 m² SDP

PC n°05145419K0151 Locaux Autorisé

4 rue Pierre Maitre

Reims (51100)

Transformation avec extension

09 oct. 2019 119 m² SDP

DP n°05145419K0576 Logement Autorisé

2 B Impasse Merfy

Reims (51100)

Transformation sans extension

09 oct. 2019 110 m² SDP

PC n°05145419K0131 Logement Commencé

187 rue Paul Vaillant Couturie

Reims (51100)

Transformation avec extension

16 oct. 2019 204 m² SDP

Autres types d'autorisations à Reims

Permis d'aménager à Reims

79 autorisations

Permis de démolir à Reims

386 autorisations