Permis de construire Locaux N° 05145419K0022

Permis de construire n° 05145419K0022 à Reims pour 46 m² de locaux, 13 rue Alexis Tocqueville

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 05145419K0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2019 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145419K0022 porte sur un projet situé 13 rue Alexis Tocqueville.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 720 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HI 182. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 720 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HI 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 720 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.

La surface de plancher passe de 765 m² à 793 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 765 m² 46 m² 0 m² 18 m² 0 m² 28 m² 793 m²
Total 765 m² 46 m² 0 m² 18 m² 0 m² 28 m² 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 765 m² 46 m² 0 m² 18 m² 0 m² 28 m² 793 m²
dont Bureaux 292 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 338 m²
dont Entrepôt 473 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² -18 m² 455 m²
Total locaux 765 m² 46 m² 0 m² 18 m² 0 m² 28 m² 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145419K0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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