Permis de construire n° 05145419K0004 à Reims pour 261 m² de logement, 40 avenue Nationale - Neuvill
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 05145419K0004
Demandeur
B.C.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145419K0004 a été délivré le 18 avril 2019, pour un projet situé 40 avenue Nationale - Neuvill. Le marchand de biens B.C.I. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 261 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 986 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle KI 12. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Nationale - Neuvill, la base recense 13 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 986 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 261 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 261 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 462 m² à 408 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 408 m² |
| Locaux | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 261 m² | -315 m² | 0 m² |
| Total | 462 m² | 0 m² | 261 m² | 54 m² | 261 m² | -54 m² | 408 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens B.C.I., une SARL basée à Hermonville. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
B.C.I.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489168658
- SIRET
- 48916865800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HERMONVILLE (51220)
Autres dossiers de B.C.I.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145419K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 10/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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