Permis de construire Locaux N° 05145418K0009

Permis de construire à Reims pour 1 056 m² de locaux - 15 Rue Maurice Prevoteau

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 9 août 2018 · Dossier PC n° 05145418K0009 · Demandeur : FUNIMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05145418K0009, délivré le 9 août 2018 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Maurice Prevoteau, Reims (51100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FUNIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KB130, KC56, KC58.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
09/08/2018
Surface du terrain
4 000 m²
Surface existante avant
671 m²
Surface créée
529 m²
Variation nette
+385 m²
Surface totale après
1 056 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 5 jours
Durée du chantier
10 mois 16 jours
Délai total
1 an 3 mois
Dépôt
Autorisation
09/08/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Reims

Adresse
15 Rue Maurice Prevoteau, Reims (51100)
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
KB130, KC56, KC58
Code INSEE
51454

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 671 m² 481 m² 48 m² 96 m² 48 m² 385 m² 1 056 m²
Total 671 m² 481 m² 48 m² 96 m² 48 m² 385 m² 1 056 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 238 m²
Services publics 239 m² 143 m² 18 m² 0 m² 0 m² 161 m² 400 m²
Total locaux 525 m² 143 m² 18 m² 0 m² 48 m² 113 m² 638 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FUNIMMO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
752125609
SIRET
75212560900038
Code APE (NAF)
96.03Z
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145418K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Maurice Prevoteau, Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145418K0009, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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