Permis de construire Logement N° 05145416K0152

Permis de construire n° 05145416K0152 à Reims pour 940 m² de logement, 20 boulevard Pasteur

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 05145416K0152

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145416K0152 a été délivré le 30 juin 2017 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 20 boulevard Pasteur. L'organisme HLM LE FOYER REMOIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 320 m² existants. La répartition par taille compte 10 des 15 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 940 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 352 m², soit 63 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CY 615. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, boulevard Pasteur, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

940 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/10/2017
2
Autorisation
30/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 320 m² existants et construit 940 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 352 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 940 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 320 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 320 m² à 940 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 940 m² 0 m² 320 m² 0 m² 620 m² 940 m²
Total 320 m² 940 m² 0 m² 320 m² 0 m² 620 m² 940 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 15. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 320 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 - 10 2 - - 15
20,0 % - 66,7 % 13,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 120 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
335581211
SIRET
33558121100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1930
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de LE FOYER REMOIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145416K0152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 03/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle CY 615 à Reims (51100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, boulevard Pasteur à Reims (51100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Reims

Autres types d'autorisations à Reims