Permis de construire Mixte N° 05145416K0010

Permis de construire n° 05145416K0010 à Reims pour 1 925 m² de logement et locaux, 91 Avenue De L'europe

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 05145416K0010

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 91 Avenue De L'europe, le permis de construire n° 05145416K0010 a été délivré le 15 septembre 2016 à Reims (Marne, Grand Est). LE FOYER REMOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 227 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, dont 6 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 10 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 1 732 m² d'habitation et 193 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE15, CE90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 227 m²

Surface créée

1 925 m²

Variation nette

+1 925 m²

Surface totale après

1 925 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2019. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2017

Achèvement (DAACT)

17/01/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/09/2016
Chantier (DOC)
15/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2019

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE15 CE90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 732 m²
Locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 1 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 925 m² 1 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 6
Logements collectifs 25
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 10 8 - - 31
9,7 % 32,3 % 32,3 % 25,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 167 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
335581211
SIRET
33558121100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1930
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145416K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (6 individuels, 25 collectifs), pour 1 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 227 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 91 Avenue De L'europe, à Reims (51100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE FOYER REMOIS et accordé le 15 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 août 2017, achèvement déclaré le 17 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 10 T3 et 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 732 m² d'habitation et 193 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145416K0010, déposé en mairie de Reims.

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