Déclaration préalable Logement N° 05145416K0454

Déclaration préalable n° 05145416K0454 à Reims pour 28 m² de logement, 17Ter Avenue Nationale - Neuvill

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier DP n° 05145416K0454

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145416K0454 a été accordée le 7 septembre 2016, pour un projet situé 17Ter Avenue Nationale - Neuvill.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KK367. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2016. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2016

Achèvement (DAACT)

23/09/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

16 jours

Dépôt
23/09/2016
Autorisation
07/09/2016
Chantier (DOC)
07/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2016

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KK367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Locaux 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 176 m²
Total 204 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145416K0454
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 23/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17Ter Avenue Nationale - Neuvill, à Reims (51100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 7 septembre 2016, achèvement déclaré le 23 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145416K0454, déposé en mairie de Reims.

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