Déclaration préalable Logement N° 05145416K0454

Déclaration préalable n° 05145416K0454 à Reims pour 28 m² de logement, 17Ter Avenue Nationale - Neuvill

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier DP n° 05145416K0454

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145416K0454 a été accordée le 7 septembre 2016, pour un projet situé 17Ter Avenue Nationale - Neuvill.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 28 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 570 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 23/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2016.

Cette déclaration préalable vise la parcelle KK 367. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Nationale - Neuvill, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2016. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2016

Achèvement (DAACT)

23/09/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

16 jours

Dépôt
23/09/2016
Autorisation
07/09/2016
Chantier (DOC)
07/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2016

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KK 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 570 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 204 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Locaux 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 176 m²
Total 204 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 204 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145416K0454
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 23/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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