Permis de construire n° 05145415K0116 à Reims pour 1 036 m² de logement, Rue Du Docteur Albert Schw Operation ""Constellations Ii""
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PC n° 05145415K0116
Demandeur
REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Docteur Albert Schw Operation ""Constellations Ii"", le permis de construire n° 05145415K0116 a été délivré le 1 avril 2016 à Reims (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 411 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3 et 7 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM866, AM867. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Operation ""Constellations Ii""
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 636 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 2 672 m² |
| Total | 1 636 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 2 672 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 7 | - | - | 14 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 392794293
- SIRET
- 39279429300010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- REIMS CEDEX (51055)
Autres dossiers de REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145415K0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |