Permis de construire Logement N° 05145415K0116

Permis de construire à Reims pour 2 672 m² de logement - Rue Du Docteur Albert Schw Operation ""Constellations Ii""

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 1 avril 2016 · Dossier PC n° 05145415K0116 · Demandeur : REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05145415K0116, délivré le 1 avril 2016 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Docteur Albert Schw Operation ""Constellations Ii"", Reims (51100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 411 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3, 7 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM866, AM867.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
01/04/2016
Surface du terrain
3 411 m²
Surface existante avant
1 636 m²
Surface créée
1 036 m²
Variation nette
+1 036 m²
Surface totale après
2 672 m²
Destination
Logement
Logements créés
14
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Dépôt
01/08/2015
Autorisation
01/04/2016
3
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Reims

Adresse
Rue Du Docteur Albert Schw Operation ""Constellations Ii"", Reims (51100)
Lieu-dit
Operation ""Constellations Ii""
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM866, AM867
Code INSEE
51454

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 636 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 2 672 m²
Total 1 636 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 2 672 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 7 - - 14
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
392794293
SIRET
39279429300010
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
REIMS CEDEX (51055)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145415K0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 1 avril 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-08
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 411 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Albert Schw Operation ""Constellations Ii"", Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145415K0116, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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