Permis de construire Locaux N° 05145415K0029

Permis de construire n° 05145415K0029 à Reims pour 41 m² de locaux, 12 Boulevard Vasco De Gama

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 05145415K0029

Demandeur

COMMUNE DE REIMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2015 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145415K0029 porte sur un projet situé 12 Boulevard Vasco De Gama. COMMUNE DE REIMS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ET591. Ce dossier fait partie des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 264 m²

Surface existante avant

1 352 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

1 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
27/05/2015
Chantier (DOC)
27/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 352 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 393 m²
Total 1 352 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 352 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 393 m²
Total locaux 1 352 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 393 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REIMS

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215104217
SIRET
21510421700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1969
Localisation
REIMS CEDEX (51722)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145415K0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Boulevard Vasco De Gama, à Reims (51100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE REIMS et accordée le 27 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145415K0029, déposé en mairie de Reims.

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