Permis de construire Locaux N° 05145415K0029

Permis de construire n° 05145415K0029 à Reims pour 41 m² de locaux, 12 boulevard Vasco de Gama

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 05145415K0029

Demandeur

COMMUNE DE REIMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2015 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145415K0029 porte sur un projet situé 12 boulevard Vasco de Gama. COMMUNE DE REIMS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 14 264 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2015, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ET 591. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Vasco de Gama, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 264 m²

Surface existante avant

1 352 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

1 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/05/2015
Chantier (DOC)
27/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET 591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 14 264 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 352 m² à 1 393 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 352 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 393 m²
Total 1 352 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 352 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 393 m²
Total locaux 1 352 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 393 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE REIMS, dont l'adresse déclarée est à Reims Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE REIMS

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215104217
SIRET
21510421700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1969
Localisation
REIMS CEDEX (51722)

Autres dossiers de COMMUNE DE REIMS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145415K0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle ET 591 à Reims (51100)

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